Sur la propriété intellectuelle📋

Périmètre et méthode📋

Cette recherche porte sur les titres de propriété industrielle déposés au nom de Qwant SAS (SIREN 532 867 256) et retrouvés dans les bases publiques au 25 juillet 2026. Elle distingue :

• les marques françaises, de l’Union européenne et internationales ;
• les demandes de brevet françaises et européennes ;
• les titres acquis ultérieurement auprès de tiers, qui ne sont pas comptés comme des dépôts de Qwant.

Les recherches ont été recoupées dans DATA INPI↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre), EUIPO Search↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre), Madrid Monitor de l’OMPI↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre) et le Registre européen des brevets↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre). Google Patents est utilisé ci-dessous comme lecteur public des fascicules et des familles de brevets. L’état juridique pouvant évoluer, cet inventaire documentaire ne constitue pas un avis juridique.

Résultat synthétique : 22 dépôts ou enregistrements de marques (17 français, 3 de l’Union européenne et 2 internationaux) et 13 demandes de brevet déposées par Qwant (12 françaises et 1 européenne) ont été retrouvés. Aucun dépôt public de dessin ou modèle n’a été identifié sous le nom exact de Qwant SAS.

Tableau des marques📋

La « portée » indiquée est une lecture simplifiée des classes de produits et services. Seul le libellé officiel du dépôt détermine exactement la protection.

Notices explicatives — marques📋

FR3917946 — QWANT📋

Il s’agit du dépôt verbal historique du nom QWANT. Son renouvellement maintient le droit jusqu’en 2032 dans un large ensemble de secteurs comprenant le logiciel, la publicité, la finance, les télécommunications, l’édition et les services de moteur de recherche. Cette marque sert aussi de base à l’enregistrement international IR 1153375.

FR3879205 — AdPeople📋

Ce signe couvrait la classe 35, donc principalement la publicité, la gestion et les services commerciaux. Déposé quelques mois avant QWANT, il n’a pas été renouvelé à l’échéance de 2021.

FR3879221 — AddPeople📋

Cette variante orthographique d’AdPeople avait le même périmètre commercial en classe 35 et la même échéance. Elle est également expirée depuis décembre 2021.

FR4142104 — QWANTJUNIOR📋

Cette marque protégeait le nom du moteur destiné aux enfants pour des services de télécommunications, de technologie et de sécurité. Le registre consulté la donne expirée depuis décembre 2024.

FR4208086 — Qwant📋

Ce dépôt figuratif de septembre 2015 protégeait une présentation graphique de Qwant dans sept classes. Il est distinct du nom verbal de 2012, car une marque figurative protège la combinaison visuelle telle que déposée. Il n’a pas été renouvelé en 2025.

FR4208350 — Qwant📋

Déposé le lendemain de FR4208086, ce second titre correspond à une autre représentation du signe. Lui aussi est indiqué comme expiré en septembre 2025 ; les dépôts plus récents de 2018 et 2024 assurent cependant une continuité sur d’autres versions du logo.

FR4368623 — QWANT PAY📋

Le dépôt réserve le nom d’un service de paiement ou financier et les services numériques nécessaires à son exploitation. Une marque protège ici le signe commercial, pas une technologie de paiement en elle-même.

FR4430354 — QWANT MUSIC📋

Ce premier dépôt protège une présentation figurative de QWANT MUSIC pour des logiciels, la recherche ou diffusion de contenus, la publicité et le divertissement musical.

FR4430356 — QWANT MUSIC📋

Ce second dépôt effectué le même jour protège une autre représentation graphique du même nom. Deux numéros sont donc nécessaires même si le service désigné est identique.

FR4430359 — QWANT JUNIOR CONNECT📋

Le signe vise une déclinaison connectée de l’offre jeunesse dans les classes relatives aux logiciels, aux télécommunications et aux services technologiques. Le dépôt du nom n’établit pas, à lui seul, qu’un produit a été commercialisé.

FR4465052 — Qwant📋

Cette marque figurative de 2018 actualise la protection visuelle générale de Qwant. Son libellé très large couvre notamment les logiciels, la publicité, les services financiers, les télécommunications, les contenus et l’informatique.

FR4465053 — Q Qwant📋

Déposé le même jour, ce titre vise la composition associant le monogramme Q au nom Qwant. Il est la base française de l’extension internationale IR 1472260.

FR4874195 — VIPRIVACY📋

VIPRIVACY est un signe destiné à des services numériques mettant en avant la confidentialité ou la sécurité. Les classes couvrent le logiciel, la publicité, la communication, la technologie et certains services personnels ou de sécurité.

FR4874204 — LE MOTEUR DE RECHERCHE QUI NE SAIT RIEN SUR VOUS📋

Qwant a déposé sa formule publicitaire comme marque verbale. La protection porte sur l’usage distinctif du slogan pour les produits et services désignés, non sur l’idée générale d’un moteur de recherche respectueux de la vie privée.

FR4874223 — LE MOTEUR DE RECHERCHE QUI NE SAIT RIEN SUR VOUS ET ÇA CHANGE TOUT📋

Cette version longue du slogan a été déposée le même jour et pour les mêmes classes. Elle constitue juridiquement un signe distinct de la version courte.

FR5057608 — Qwant📋

Ce dépôt de 2024 protège la nouvelle identité visuelle complète de Qwant. Enregistré en novembre 2024, il court en principe jusqu’en mai 2034, sous réserve des règles d’usage, de validité et de renouvellement.

FR5057609 — Q📋

Ce dépôt complémentaire isole le nouveau monogramme Q. Il permet de revendiquer le signe graphique même lorsqu’il est utilisé sans le mot Qwant.

EUTM 017738386 — MASQ BY QWANT📋

La marque de l’Union européenne protège le nom MASQ BY QWANT au moyen d’un titre unitaire valable dans les États membres. MASQ désignait une approche de personnalisation dans laquelle les données de profil devaient rester sous le contrôle de l’utilisateur ; la marque ne protège toutefois que le signe, pas ce principe technique.

EUTM 018712175 — Q📋

Ce titre protège le signe Q à l’échelle de l’Union européenne. Il complète les dépôts nationaux et internationaux sans les remplacer, chaque système ayant son propre territoire et son propre état juridique.

EUTM 018712178 — QWANT📋

Déposé en parallèle du monogramme, ce titre protège le nom QWANT dans l’Union européenne. Il s’agit d’un dépôt direct auprès de l’EUIPO, distinct de la désignation de l’Union européenne contenue dans IR 1153375.

IR 1153375 — QWANT📋

Cet enregistrement Madrid étend territorialement la marque française FR3917946. Une « marque internationale » n’est pas un droit mondial unique : chaque office désigné peut accepter, refuser ou limiter la protection selon son droit national.

IR 1472260 — Q QWANT📋

Cet enregistrement étend hors de France le logo Q Qwant de 2018. Il faut le lire comme une extension territoriale du même actif de marque, et non comme un nouveau produit ou une nouvelle invention.

Tableau des demandes de brevet déposées par Qwant📋

Les quatre premières demandes de 2012, les trois demandes de décembre 2016 et plusieurs demandes de 2015 ont été regroupées dans des familles internationales. Le tableau conserve néanmoins chaque numéro de dépôt français, car chacun constitue une demande distincte. La colonne « objet » résume la divulgation ; les revendications publiées ou délivrées définissent seules la portée juridique.

Notices explicatives — brevets📋

FR1253085 / FR2989189 — fourniture rapide d’information📋

Cette première demande décrit une architecture destinée à fournir rapidement des informations issues de plusieurs sources. Elle constitue la priorité la plus ancienne de la famille internationale WO2013150201, ensuite étendue notamment en Europe et aux États-Unis.

FR1258009 / FR2989191 — fourniture rapide d’information📋

Cette demande complète la priorité d’avril 2012 avec un fascicule distinct. Elle appartient au même ensemble technique sur l’interrogation, la préparation et la restitution rapide de résultats.

FR1258010 / FR2989192 — fourniture rapide d’information📋

Ce troisième dépôt français du groupe formalise une autre partie de la solution. La répétition du titre ne signifie donc pas qu’il s’agit d’un doublon administratif : les descriptions et revendications doivent être comparées séparément.

FR1258011 / FR2989193 — fourniture rapide d’information📋

Ce quatrième dépôt clôt le groupe de priorités françaises repris dans la demande internationale. Les droits français correspondants sont aujourd’hui indiqués comme déchus, sans que cela suffise à déterminer l’état de chaque membre étranger de la famille.

FR1553508 / FR3035244 — recherche de pages sur un réseau📋

La demande concerne une méthode de recherche de pages accessibles par réseau, avec constitution et exploitation de données permettant d’identifier et d’ordonner les pages pertinentes. Elle fait partie des travaux de Qwant sur son propre moteur d’indexation.

FR1553514 / FR3035245 — recherche de pages sur un réseau📋

Cette demande voisine a donné lieu à la famille WO2016170269 et à des procédures européenne et américaine. Elle décrit un traitement de recherche et de classement de ressources ; le brevet américain US10853426 est un membre étranger de cette famille, pas un dépôt français supplémentaire.

FR1553516 / FR3035246 — information complémentaire pendant une recherche📋

Le procédé vise l’affichage d’une information complémentaire pendant une saisie effectuée dans une première base de données, en mobilisant une autre source d’information. La demande française est indiquée comme rejetée ou cessée, tandis que la famille a aussi été publiée à l’international et en Europe.

FR1662150 / FR3060154 — recherche de ressources📋

Cette demande est la première des trois priorités du 8 décembre 2016 consacrées à la recherche de ressources accessibles sur un réseau de données. Leur combinaison a servi de base à la famille WO2018104687.

FR1662156 / FR3060155 — recherche de ressources📋

Le deuxième fascicule du groupe traite une composante distincte du mécanisme de recherche et de présentation de ressources. Il partage le même titre et la même date, mais possède son propre numéro de demande.

FR1662168 / FR3060156 — recherche de ressources📋

Le troisième fascicule complète l’ensemble technique repris dans la procédure internationale puis européenne EP3552120. Les trois demandes françaises sont indiquées comme déchues depuis fin 2021.

FR1663251 / FR3061328 — fourniture d’informations📋

Cette demande décrit une manière de fournir de l’information en tenant compte du contexte de l’utilisateur ou de sa requête. Elle figure parmi les priorités de la famille WO2018115506 et sa procédure française est indiquée comme rejetée ou cessée.

FR1663265 / FR3061329 — profilage local et informations privées📋

Le procédé cherche à établir localement un profil sur le terminal de l’utilisateur, puis à l’exploiter pour rechercher des informations privées sans centraliser ce profil chez le fournisseur du moteur. C’est le dépôt qui correspond le plus directement au discours de Qwant sur une personnalisation conservée sous le contrôle de l’utilisateur.

EP23315439.2 / EP4560489 — récupération d’un ensemble spécifique de données📋

Déposée par Qwant en novembre 2023, cette invention représente des données sous forme de vecteurs, construit des micro-index et sélectionne des données au moyen d’un seuil de distance. Le brevet européen a été délivré en janvier 2026. Le registre agrégé consulté indique désormais European Perspective comme titulaire, ce qui signale un transfert postérieur au dépôt par Qwant.

Titres acquis ou transférés : hors du décompte des dépôts Qwant📋

Une recherche par titulaire actuel fait également apparaître des familles provenant de Xilopix, notamment :

• FR2973134 / US20140032544 — affinage de résultats de recherche↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre) ;
• FR3006472 / WO2014191703 — recherche dans une base de données↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre) ;
• FR3054903 / WO2018024999 — diffusion de contenu personnalisé↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre).

Ces titres ont été initialement déposés par Xilopix, puis attribués ou transférés à Qwant dans certaines juridictions. Ils font donc partie, selon les pays et les dates, d’un portefeuille acquis, mais ils ne répondent pas à la question stricte des propriétés intellectuelles « déposées par Qwant » et ne sont pas intégrés aux 13 demandes du tableau.

Limites de l’inventaire📋

Les droits d’auteur sur les logiciels, interfaces, textes ou logos naissent sans dépôt obligatoire et ne peuvent donc pas faire l’objet d’un inventaire exhaustif à partir d’un registre public. Il en va de même pour les secrets d’affaires et le savoir-faire. Les noms de domaine sont des enregistrements contractuels, non des titres de propriété industrielle comparables aux marques ou brevets ; ils n’ont pas été comptés. Enfin, l’absence de dessin ou modèle dans les résultats consultés signifie seulement qu’aucun dépôt public n’a été retrouvé sous l’identité exacte recherchée.